Le présent arrêté fixe la charte du malade dans les établissements hospitaliers publics et privés. La présente charte détermine les droits et devoirs essentiels des patients accueillis dans les établissements hospitaliers conformément aux lois et règlements en vigueur. L’application de la charte du malade s’interprète au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l’hôpital et auxquelles sont soumis le personnel et les patients. Le patient doit pouvoir prendre connaissance du règlement intérieur qui précise celles-ci, notamment du livret d’accueil et du service local.
La charte du malade est l’expression des droits individuels fondamentaux de chaque patient au moment où il entre en contact avec l’établissement. Les établissements hospitaliers se doivent de veiller au respect des droits de l’homme et de citoyen reconnus universellement : non discrimination, respect à la personne, de sa liberté individuelle, de sa vie privée, de son autonomie, notamment, le droit à l’autodétermination pour choisir son médecin, le droit à l’information, le droit à la liberté religieuse et philosophique. Télécharger la charte du malade ici