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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 22 décembre 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE :
Sur le rapport du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de loi portant création de l’ordre des médecins du Mali ;
2. Un projet de loi portant création de l’ordre des pharmaciens du Mali ;
3. Un projet de loi portant création de l’ordre des chirurgiens-dentistes du Mali ;
4. Un projet de loi portant création de l’ordre des sages-femmes du Mali ;
5. Un projet de loi portant création de l’ordre des infirmières et infirmiers du Mali :
La loi du 22 juin 1985 portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires prévoit l’institution d’ordres professionnels sanitaires dont la compétence et l’organisation sont fixées par loi.
En application de cette loi, des lois du 12 avril 1986 ont institué, sous forme d’établissement public à caractère professionnel, l’Ordre national des Médecins, l’Ordre national des Pharmaciens et l’Ordre national des Sages-femmes.
L’Ordre national des Médecins s’occupe, en plus des médecins, des chirurgiens-dentistes et des infirmiers. Dans la pratique, il n’a pas suffisamment pris en compte les préoccupations spécifiques des chirurgiens-dentistes et des infirmiers, d’où la nécessité de créer un ordre spécifique pour chacune de ces professions de santé.
La relecture des lois du 12 avril 1986 est également justifiée par l’évolution du cadre juridique et institutionnel des ordres professionnels sanitaires suite à l’adoption de la loi du 12 juin 1996 portant statut général des établissements publics à caractère professionnel et à l’adoption de textes communautaires qui consacrent l’ouverture des professions sanitaires à tous les ressortissants des Etats membres de la CEDEAO et de l’UEMOA.
Les projets de loi adoptés instituent, sous la forme d’établissement public à caractère professionnel, pour chacune des professions sanitaires concernées, un ordre national chargé de l’organisation et de la représentation des personnes physiques et morales exerçant lesdites professions.
Les principales innovations des projets de loi adoptés sont, entre autres, le recentrage des missions, l’ouverture des ordres nationaux aux praticiens en mission humanitaire, la responsabilisation des ordres dans le placement et l’encadrement des jeunes professionnels sortant des écoles et institutions de formation aux professions de santé, la prise en compte de la réglementation de la CEDEAO et de l’UEMOA relative à la libre circulation et à l’établissement des professionnels de la santé ressortissant de l’espace des Etats membres.
Pour lire le communiqué en intégralité voir le lien de la source.
Source : http://www.koulouba.ml/official-statements/communique-du-conseil-ministres-du-jeudi-22-decembre-2016/ (consulté le 27 décembre 2016 à 13h02).
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